AMLR et crypto-actifs : ce qui change en juillet 2027 pour les utilisateurs de plateformes

Dernière révision : 22 octobre 2026.

Le 10 juillet 2027, le règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, entre en application. C’est le nouveau règlement européen de lutte contre le blanchiment de capitaux. Comme il s’agit d’un règlement et non d’une directive, il s’appliquera directement dans tous les États membres. Si vous achetez, vendez ou conservez des crypto-actifs sur une plateforme, l’AMLR détermine ce que votre prestataire pourra vous proposer, les informations qu’il vous demandera et le moment où il vous interrogera sur l’origine de vos fonds.

Qu’est-ce que l’AMLR et à partir de quand s’applique-t-il ?

L’AMLR a été adopté le 31 mai 2024 et publié au Journal officiel de l’UE le 19 juin 2024. Selon son article 90, il est applicable à partir du 10 juillet 2027 (une date ultérieure, le 10 juillet 2029, ne vaut que pour certains acteurs du football professionnel). Il fait partie du paquet européen anti-blanchiment, qui a aussi créé l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), installée à Francfort.

Pour les utilisateurs de crypto-actifs, le point de départ est simple : les prestataires de services sur crypto-actifs (les PSCA agréés au titre de MiCA) sont des « établissements financiers » au sens de l’AMLR (article 2, paragraphe 1, point 6, sous i)) et donc des entités assujetties (article 3). Ils ont les mêmes obligations de base qu’une banque : identifier le client, comprendre l’objet de la relation et surveiller les opérations.

L’AMLR interdit-il les cryptomonnaies de confidentialité ?

Pas exactement. L’article 79, paragraphe 1, interdit aux établissements de crédit, aux établissements financiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs de tenir des comptes anonymes de crypto-actifs, « ainsi que tout autre type de compte permettant l’anonymisation du titulaire d’un compte client ou l’anonymisation ou une opacification accrue des transactions, y compris par des jetons à anonymat renforcé ».

Le règlement définit ces jetons comme « des crypto-actifs qui comportent des fonctionnalités intégrées destinées à anonymiser les informations sur les transferts de crypto-actifs, de manière systématique ou optionnelle » (article 2, paragraphe 1, point 25). Il ne contient aucune liste de jetons : les actifs concernés dépendront de l’interprétation des superviseurs et des prestataires.

Trois nuances importantes :

• L’interdiction vise le prestataire, pas le particulier. L’AMLR ne contient aucune règle interdisant de détenir ces jetons dans votre propre wallet.
• Les wallets auto-hébergés sont hors champ. Le considérant 160 précise que l’interdiction ne s’applique pas aux fournisseurs de matériel, de logiciels ou de portefeuilles auto-hébergés dans la mesure où ils n’ont pas accès à ces portefeuilles.
• Les comptes anonymes existants ne pourront être utilisés d’aucune manière tant que leur titulaire n’aura pas fait l’objet des mesures de vigilance, c’est-à-dire tant qu’il n’aura pas été identifié.

En pratique, les plateformes actives dans l’UE devraient revoir les actifs qu’elles proposent avant juillet 2027. Si vous détenez un jeton doté de fonctions d’anonymat, surveillez les messages de votre prestataire.

Et les transferts vers votre propre wallet ?

Ce volet ne commence pas en 2027. Le règlement (UE) 2023/1113, dit « règle de voyage » (travel rule), s’applique depuis le 30 décembre 2024. Ses articles 14, paragraphe 5, et 16, paragraphe 2, obligent la plateforme à obtenir et à conserver les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire lorsque vous envoyez des crypto-actifs vers une adresse auto-hébergée ou que vous en recevez depuis une telle adresse. Si le transfert dépasse 1 000 euros, le prestataire doit en outre prendre des mesures adéquates pour évaluer si cette adresse vous appartient ou est sous votre contrôle.

L’article 40 de l’AMLR ajoute que les prestataires doivent évaluer le risque des transferts impliquant des adresses auto-hébergées et appliquer au moins une mesure d’atténuation proportionnée. Parmi celles prévues : identifier le donneur d’ordre ou le bénéficiaire, exiger des informations supplémentaires sur l’origine et la destination des crypto-actifs et renforcer la surveillance continue. L’AMLA doit publier, au plus tard le 10 juillet 2027, des orientations sur ces mesures et sur la manière de vérifier qu’une adresse auto-hébergée appartient au client.

Quand votre plateforme vous demandera-t-elle plus d’informations ?

L’AMLR fixe des seuils propres aux prestataires de crypto-actifs. Selon l’article 19, paragraphe 3, ils doivent appliquer l’ensemble des mesures de vigilance aux transactions occasionnelles de 1 000 euros ou plus, et au minimum identifier le client en dessous de ce montant. Dans une relation d’affaires, comme un compte ouvert sur une plateforme, la vigilance s’applique toujours.

Ces mesures consistent notamment à comprendre l’objet de la relation et, le cas échéant, l’origine et la destination des fonds (article 25), ainsi qu’à surveiller les opérations en continu, y compris l’origine des fonds lorsque c’est nécessaire (article 20). Dans les situations à risque plus élevé, le prestataire peut demander des informations supplémentaires sur l’origine des fonds et du patrimoine (article 34).

Les détails seront précisés par des normes techniques. Le 1er octobre 2026, l’AMLA a annoncé avoir finalisé et transmis à la Commission européenne trois projets de normes techniques de réglementation, dont ceux sur la vigilance à l’égard de la clientèle et sur la distinction entre transactions occasionnelles et relations d’affaires. Selon l’AMLA, ils s’appliqueraient six mois après leur entrée en vigueur, une fois adoptés et publiés au Journal officiel.

Le plafond de 10 000 euros en espèces et la situation en Espagne

L’article 80 de l’AMLR fixe un plafond européen de 10 000 euros pour les paiements en espèces acceptés ou effectués par les personnes qui négocient des biens ou fournissent des services. Il ne s’applique pas aux paiements entre particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, et les États membres peuvent conserver ou adopter des plafonds plus bas.

L’Espagne en a déjà un plus strict : l’article 7 de la loi espagnole 7/2012 interdit le paiement en espèces des opérations de 1 000 euros ou plus lorsqu’une des parties agit en tant qu’entrepreneur ou professionnel (10 000 euros si le payeur est une personne physique sans domicile fiscal en Espagne qui n’agit pas à titre professionnel). Comme l’AMLR laisse subsister les plafonds nationaux plus bas, peu de choses changent sur ce point. Mieux vaut toutefois s’en souvenir si vous envisagez de vendre des crypto-actifs contre des espèces à un commerce ou à un bureau de change.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

1. Rassemblez votre historique : relevés de chaque plateforme, identifiants de transaction (TxID) et adresses de vos wallets. C’est la base pour expliquer d’où vient chaque montant.
2. Repérez vos adresses auto-hébergées. Votre prestataire peut vous demander de prouver que vous contrôlez une adresse ; les moyens concrets seront fixés par les orientations de l’AMLA et par votre plateforme.
3. Vérifiez si vous détenez des actifs dotés de fonctions d’anonymat chez un prestataire de l’UE et lisez attentivement toute communication sur des changements de service.
4. Préparez la réponse avant qu’on vous la demande. Si vous comptez transférer un montant important vers votre banque ou une plateforme, avoir vos justificatifs prêts évite retards et blocages.

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Sources

• Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), EUR-Lex : articles 2, 3, 19, 20, 25, 34, 40, 79, 80 et 90, et considérant 160
• Règlement (UE) 2023/1113 (transferts de fonds et de certains crypto-actifs), EUR-Lex : articles 14, 16 et 40
• Loi espagnole 7/2012 du 29 octobre, article 7 (limitation des paiements en espèces), BOE (en espagnol)
• AMLA, communiqué du 1er octobre 2026 : « AMLA finalises key standards for the private sector » (en anglais)

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. L’application concrète dépendra des normes techniques et orientations à venir ainsi que de chaque prestataire. Faites examiner votre situation par un professionnel.