Dernière révision : 20 octobre 2026.
Le 8 octobre 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis adressé aux superviseurs nationaux : les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés au titre de MiCA ne doivent pas fournir de services sur des stablecoins non conformes au règlement. Si vous détenez ce type de jetons sur une plateforme opérant dans l’UE, vous recevrez probablement des avis dans les prochaines semaines et certaines fonctions pourraient disparaître. Voici ce que dit précisément l’ESMA et les options dont vous disposerez pour votre solde.
Ce que l’ESMA a publié
Le document s’intitule Opinion on the provision of crypto asset services in relation to non-MiCA-compliant asset-referenced tokens and e-money tokens (référence ESMA75-113276571-1742). L’ESMA l’adresse aux autorités nationales compétentes (en Espagne, la CNMV ; en France, l’AMF) afin qu’elles supervisent toutes de la même manière.
Ce n’est pas un nouveau règlement. C’est un avis de supervision fondé sur l’article 29, paragraphe 1, point a), du règlement instituant l’ESMA. Mais il fixe ce que l’ESMA attend que les superviseurs exigent des prestataires déjà agréés, et ceux-ci adaptent généralement leurs services à ces attentes.
Qu’est-ce qu’un stablecoin « non conforme à MiCA » ?
MiCA (règlement (UE) 2023/1114) distingue deux types de jetons visant à maintenir une valeur stable :
- Les jetons de monnaie électronique (EMT) : ils se réfèrent à une seule monnaie officielle, par exemple l’euro ou le dollar.
- Les jetons se référant à un ou des actifs (ART) : ils se réfèrent à une autre valeur ou à une combinaison de valeurs.
Le communiqué de l’ESMA les appelle aussi stablecoins. Pour les offrir au public ou les faire admettre à la négociation dans l’UE, l’émetteur doit respecter les titres III ou IV de MiCA : agrément, réserve d’actifs, droit de remboursement, gouvernance et information. L’ESMA considère comme « non conforme » le jeton qui ne remplit pas ces conditions, compte tenu des exemptions et des régimes transitoires applicables.
L’avis ne cite aucun jeton en particulier. Pour savoir si un stablecoin est conforme à MiCA, consultez le registre de l’ESMA ou interrogez votre prestataire ; ne vous fiez pas seulement aux réseaux sociaux.
Ce que les plateformes doivent cesser de faire
Selon l’ESMA, fournir un service quel qu’il soit sur un stablecoin non conforme expose le client à des risques que le prestataire ne peut pas gérer lui-même, faute des garanties que MiCA impose à l’émetteur. Elle présume donc que ces services sont incompatibles avec l’obligation d’agir au mieux des intérêts des clients (article 66, paragraphe 1, de MiCA).
L’attente couvre tous les services MiCA : plateforme de négociation, échange, exécution et réception-transmission d’ordres, placement, conseil, transferts, conservation et gestion de portefeuille. Les prestataires doivent mettre en place des contrôles techniques, contractuels et organisationnels pour que les clients de l’UE ne puissent ni acheter ces jetons ni augmenter leurs positions.
L’ESMA ajoute que les avertissements, les mentions de risque ou l’acceptation de conditions par le client ne suffisent pas : selon elle, il est peu probable que l’utilisateur puisse mesurer ce qu’implique l’absence de toutes ces garanties.
Que devient votre solde ?
L’avis ne prévoit pas que vos jetons vous soient retirés. Il prévoit une sortie ordonnée. Pendant la période d’adaptation, les superviseurs peuvent autoriser des services résiduels strictement limités à :
- vendre ou liquider la position ;
- la convertir en un autre actif ;
- la retirer ou la transférer vers une autre adresse ;
- la conserver.
Ces services ne peuvent servir ni à de nouveaux achats, ni à la promotion, ni à la négociation. Ils doivent être limités dans le temps, clairement communiqués aux clients et étroitement supervisés.
Le délai de trois mois
Lorsqu’un superviseur constate des positions existantes, il doit en exiger la régularisation dès que possible et au plus tard trois mois après la publication de l’avis. À compter du 8 octobre 2026, la limite tombe vers le 8 janvier 2027. C’est un maximum pour les superviseurs : votre plateforme peut fixer des délais plus courts, lisez donc attentivement ses courriels et avis.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Faites le point sur vos stablecoins sur chaque plateforme et demandez à votre prestataire si certains seront concernés.
- Décidez à temps. Les options habituelles seront de convertir le solde en un autre actif, de le vendre ou de le retirer vers votre propre wallet ou un autre prestataire. En auto-conservation, les jetons resteront privés des garanties de MiCA.
- Conservez les justificatifs : confirmations de conversion ou de vente, identifiants de transaction (TxID) et adresses de destination. En Espagne, échanger un crypto-actif contre un autre peut avoir des conséquences pour l’impôt sur le revenu ; faites vérifier votre situation par un conseiller.
- Méfiez-vous des messages urgents. Les avis légitimes arrivent par les canaux officiels de votre prestataire. Ni l’ESMA ni la CNMV ne vous demanderont vos clés ou un virement.
Si votre banque vous demande plus tard d’où vient l’argent, cette trace de conversions et de retraits vous permettra de l’expliquer. FundsOrigin analyse l’adresse publique de votre wallet et produit un rapport PDF à joindre à votre dossier ; la décision de l’accepter appartient toujours à l’établissement. Analysez votre wallet et découvrez les options disponibles →
Sources
- ESMA, communiqué du 8 octobre 2026 : « ESMA sets out supervisory expectations on services related to unauthorised stablecoins » (en anglais)
- ESMA, avis ESMA75-113276571-1742 (PDF, en anglais)
- Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), EUR-Lex
- ESMA, page MiCA et registre intérimaire
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Les dates et conditions précises dépendent de votre prestataire et de votre superviseur. Faites examiner votre situation par un professionnel.